Application et adoption : mai 2024
La présente politique relative à la protection de la vie privée vous indique comment Manne du jour (ci-après « l’organisme ») recueille, utilise et communique vos renseignements personnels ainsi que la manière dont ces renseignements personnels peuvent être consultés et corrigés, le cas échéant. Cette politique précise aussi l’utilisation des renseignements non personnalisés recueillis par le biais du site internet de l’organisme.
En consultant le site Internet https://www.mannedujour.ca/ (ci-après le « site Internet »), en contactant ou en entrant dans une quelconque relation contractuelle avec l’organisme, vous acceptez les modalités de la présente politique. La présente politique fait état de la manière dont l’organisme protège les renseignements personnels qu’il détient, et ce, afin de tenir compte des exigences des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels auxquelles il est assujetti.
Responsabilité
L’organisme est responsable de la protection des renseignements personnels qu’il détient ou qu’il confie, le cas échéant, à des tiers.
L’organisme s’assure que son personnel, les membres du conseil d’administration ainsi que les tierces parties autorisées protègent la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès, et ce, quelle que soit la nature de leur support ou quelle que soit la forme sous laquelle ils sont accessibles.
Renseignements personnels recueillis
Un renseignement personnel est une information permettant d’identifier une personne physique directement ou indirectement. Ceci inclut, entre autres, ses coordonnées, son adresse courriel, son numéro de téléphone, sa date de naissance, son genre et ses renseignements bancaires.
Un renseignement dit « publique » ou encore « professionnel » n’est pas considéré comme étant un renseignement personnel confidentiel.
Afin de remplir adéquatement sa mission, l’organisme recueille plusieurs types de renseignements personnels. Bien que la majorité concerne les clients et les employés, ces renseignements peuvent également viser des fournisseurs ou autres. Les renseignements personnels sont recueillis de plusieurs façons, notamment via, les formulaires, les échanges en personne, par téléphone, par la poste et par courriel ou encore via le site internet ou la page Facebook de l’organisme. L’organisme prend des mesures pour s’assurer que les renseignements personnels recueillis sont adéquats, pertinents, non excessifs et utilisés à des fins limitées. Les informations recueillies varient selon le statut de la personne auprès de l’organisme.
Plus spécifiquement, et de façon non limitative, voici le type de renseignements personnels que l’organisme peut recueillir :
• Personne employée : nom, prénom, date de naissance, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et numéro d’assurance sociale.
• Personne cliente : nom, prénom, date de naissance, origine culturelle, adresse courriel, numéro de téléphone et adresse postale.
Fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis
L’organisme recueille, utilise, communique et conserve des renseignements personnels sur ses employés, ses clients et les membres de son conseil d’administration et d’autres tierces parties aux fins d’assurer la conduite de ses activités.
L’organisme informe la personne auprès de laquelle il recueille des renseignements personnels des raisons de cette collecte. Les fins de la collecte peuvent parfois être implicites, notamment lorsque les renseignements sont recueillis par le biais d’un formulaire de demande.
Les renseignements personnels que l’organisme recueille peuvent servir aux fins suivantes :
• Traiter une demande d’inscription au comptoir alimentaire de l’organisme ;
• Gérer un dossier d’employé ;
• Pour les élections au conseil d’administration de l’organisme ;
• Pour tout autre activité dans le cadre de la poursuite de la mission de l’organisme.
L’organisme utilise les renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Il demandera le consentement pour toute autre utilisation qui n’aurait pas été préalablement prévue, sauf dans des situations où la loi le permet ou l’exige.
Par ailleurs, il est possible que certains renseignements personnels servent à plusieurs fins. Par exemple, les informations d’un client qui deviendrait employé.
Consentement – Collecte, utilisation et communication
L’organisme obtient le consentement de la personne concernée avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer à autrui ses renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la loi tels que :
• L’utilisation envisagée vise une fin compatible (sauf si renseignement sensible) ;
• L’utilisation est nécessaire pour prévenir ou détecter de la fraude ou pour évaluer ou améliorer les mesures de protection et de sécurité ;
• L’utilisation est manifestement au bénéfice de la personne concernée ;
• L’utilisation est nécessaire à des fins de fournitures ou de livraison d’un produit ou de prestation d’un service demandée par la personne concernée ;
• L’utilisation est nécessaire à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques dépersonnalisées.
Accès aux renseignements personnels
Au sein de l’organisme, seuls ont accès aux renseignements personnels les membres du conseil d’administration et de l’équipe administrative qui en ont besoin dans l’accomplissement de leurs fonctions. L’organisme a mis en place des mécanismes internes garantissant que chaque membre du personnel n’a accès qu’aux renseignements nécessaires à la réalisation des tâches qui lui sont assignées.
Droits d’accès et de rectification
Il est important que les renseignements personnels détenus par l’organisme soient à jour et que celui-ci soit informé de tout changement.
La Loi prévoit que toute personne a le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que l’organisme détient à son sujet et le droit de rectifier ces derniers.
Sur demande explicite et sous réserve d’une preuve d’identification, une personne peut consulter les renseignements personnels que l’organisme a recueillis, utilisés ou communiqués à son sujet et demander que des corrections soient apportées, le cas échéant, selon ce que la loi autorise ou exige.
La responsabilité des renseignements personnels au sein de l’organisme incombe à la direction générale pouvant être jointe via l’adresse courriel suivante mannedujour@gmail.com ou encore via le 819-623-6604.
L’organisme s’engage à donner suite aux demandes d’accès aux renseignements personnels et de rectification dans les 15 jours ouvrables suivant la date de la réception.
L’organisme peut demander des renseignements spécifiques pour confirmer l’identité et le droit d’accès d’une personne, et aussi pour fournir les renseignements personnels qu’il détient à son sujet ou pour apporter les modifications demandées. Les lois applicables peuvent autoriser ou obliger l’organisme, dans certaines circonstances, à refuser de donner accès à tout ou partie des renseignements personnels qu’il détient au sujet de la personne concernée. S’il ne peut pas donner accès aux renseignements personnels, l’organisme informera la personne concernée des raisons, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.
Retrait du consentement
Une personne peut retirer son consentement à ce que l’organisme utilise ou communique ses renseignements personnels, et ce, en tout temps, en faisant la demande via les coordonnées ci-haut. Notez que le retrait du consentement à l’utilisation ou à la communication de renseignements personnels ou de certains de ceux-ci pourrait entraîner, dans certains cas, l’impossibilité pour l’organisme d’effectuer une prestation de services.
Mesures prises pour assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels
L’organisme protège les renseignements personnels par des mesures de sécurité (physiques, techniques ou administratives) appropriées à la nature de ceux-ci, et ce, afin d’éviter qu’une personne puisse y avoir accès, les utiliser ou les communiquer à autrui alors qu’elle n’y était pas autorisée, ou encore, afin de prévenir les pertes ou toute autre atteinte à la protection de ceux-ci.
Le serveur du site internet de l’organisme utilise la technologie Secure Socket Layer (SSL) pour assurer la confidentialité des données transmises à l’organisme. Grâce à cette technologie, tous les renseignements personnels sont cryptés.
L’organisme n’est aucunement responsable de la transmission éventuelle de virus informatiques de quelque façon que ce soit.
Même si l’organisme applique des mesures de sécurité pour protéger les renseignements personnels et réduire les risques d’atteinte, un risque demeure toujours présent et ne lui permet pas de garantir à 100 % que les renseignements personnels ne feront pas l’objet d’une atteinte à la confidentialité ou à l’intégrité en cas de violation de ses mesures de sécurité. L’organisme invite toute personne qui a des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis à communiquer avec son équipe via les coordonnées inscrites ci-haut.
Fichiers témoins (cookies)
Le fichier témoin est un petit fichier texte sauvegardé sur le disque dur de l’ordinateur de la personne utilisatrice. Ce fichier est complètement inoffensif et ne peut pas contenir de virus.
Pour analyser les visites sur son site web, l’organisme utilise le logiciel Google Analytics. Ce dernier utilise les fichiers témoins pour enregistrer certains comportements des usagers, comme le nombre de visites sur le site, le chemin parcouru et la durée de la visite. En aucun cas le fichier témoin ne permet d’identifier un usager.
Les données restent complètement anonymes et n’ont pour but que d’améliorer le site de l’organisme en fonctions des besoins des usagers.
Traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels
Toute personne non satisfaite de la façon dont l’organisme a traité ses renseignements personnels peut déposer une plainte auprès de l’organisme via les coordonnées ci-haut. La plainte fera l’objet d’une enquête par la personne responsable de la protection des renseignements personnels, qui déterminera si le traitement des renseignements personnels est conforme aux politiques, protocoles et pratiques de l’organisme et à toute loi applicable. La personne qui dépose la plainte sera informée de tout progrès ou résultat de l’enquête dans les 30 jours suivant la réception de la plainte.
Joindre l’équipe de l’organisme
Toute personne souhaitant communiquer avec l’organisme au sujet de la présente politique ou formuler des commentaires, exercer ses droits ou déposer une plainte doit s’adresser à la direction générale pouvant être jointe via l’adresse courriel suivante mannedujour@gmail.com ou encore via le 819-623-6604.
Mise à jour de la politique
Toute personne utilisatrice est responsable de consulter périodiquement la présente politique pour prendre connaissance de tout changement qui aurait pu y être apporté.
